Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Version 1.0 — Entrée en vigueur : juin 2026
⚠️ Document provisoire — Ce texte sera rédigé définitivement par un cabinet d'avocats spécialisé en droit marocain des technologies. Il n'a pas valeur contractuelle en l'état.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme car365.ma (ci-après la « Plateforme »), éditée par la société [Dénomination sociale à compléter], inscrite au Registre de Commerce de Casablanca sous le numéro [RC à compléter].
La Plateforme est un service d'annonces automobiles permettant la mise en relation entre vendeurs (particuliers ou professionnels) et acheteurs de véhicules au Maroc.
Article 2 — Inscription et compte utilisateur
L'utilisation de certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Tout compte créé avec des informations frauduleuses sera immédiatement supprimé.
Article 3 — Publication d'annonces
Tout utilisateur peut publier gratuitement des annonces de vente de véhicules. L'utilisateur garantit être propriétaire du véhicule ou disposer d'une autorisation expresse du propriétaire pour procéder à la vente.
La durée de publication d'une annonce est fixée à 90 jours, renouvelable gratuitement pour les particuliers. Le vendeur s'engage à retirer l'annonce dès que le véhicule est vendu.
Article 4 — Validation vidéo
La Plateforme propose un service optionnel de validation vidéo en direct (Pilier A). Ce service permet aux vendeurs d'obtenir un badge « Vérifié en direct » valable 30 jours, après examen de la vidéo par les modérateurs de car365.ma.
L'obtention du badge ne constitue pas une garantie commerciale sur l'état du véhicule. car365.ma n'est pas partie à la transaction entre vendeur et acheteur.
Article 5 — Responsabilité
car365.ma agit en qualité d'hébergeur au sens de la loi marocaine n° 07-03 complétant le Code pénal. La Plateforme ne peut être tenue responsable du contenu des annonces publiées par les utilisateurs, sauf à avoir eu connaissance de leur caractère illicite et ne pas avoir agi promptement pour les retirer.
Article 6 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, Maroc.
Article 7 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : legal@car365.ma